1. Stagiaires susceptibles d’avoir un financement par un OPCA

Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA)

Les OPCA sont le moyen le plus classique pour financer sa formation, dans le cadre de la formation continue (DIF ou CIF).

L'OPCA tire son agrément des pouvoirs publics qui l'autorisent à gérer et à mutualiser les contributions financières des entreprises relevant d'une branche professionnelle donnée, ce qui en fait un collecteur de fonds.

L'entreprise peut déterminer de quel OPCA elle relève en fonction de son activité principale (en principe indiquée par le code NAF).

Deux OPCA sont dits interprofessionnels : l'AGEFOS PME et l’OPCALIA qui ont vocation à collecter les fonds de formations des entreprises n'ayant pas d'obligation de verser à un OPCA de branche ou dont les branches professionnelles les ont désignés.

Droit individuel à la formation (DIF)

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) permet à tous les salariés d’accéder, à leur initiative, à des actions de formation tout au long de leur vie professionnelle.

Le DIF est une nouvelle modalité d'accès des salariés à la formation, à côté des formations retenues par l'employeur dans le plan de formation et du projet individuel du salarié formalisé dans le cadre du Congé Individuel de Formation (CIF).

Publics visés :
• Tout salarié en CDI (temps complet ou partiel) ayant 1 an d’ancienneté dans la même entreprise.
• Tout salarié en CDD ayant travaillé 4 mois au cours des 12 derniers mois.

Durée :

Le DIF peut se décliner différemment d'une entreprise ou d'une branche à l'autre, une large place étant faite à la négociation collective.

La mise en œuvre du DIF se fait sur demande à l'employeur et avec son accord. L'employeur a un mois pour notifier sa réponse.

Pour bénéficier d'une formation longue et qualifiante on utilisera le Congé Individuel de Formation (CIF), lequel constitue un véritable droit puisque l'employeur ne peut repousser la demande.

L’entreprise dépose une demande de prise en charge à l’OPCA auquel elle verse son obligation (0,5% minimum) au titre de la professionnalisation. L’OPCA pourra financer les coûts pédagogiques, les frais de transport et de repas, dans le respect de ses critères de prise en charge.

En cas de formation en dehors du temps de travail, le salarié bénéficie d’une allocation de formation égale à 50% de son salaire net de référence qui peut être imputée sur le plan de formation (0,9%).

Comment faire financer votre formation AFTIB par votre OPCA ?

Ces démarches se font avant d’intégrer l’une de nos sessions de formation.

Pour monter le dossier de financement, vous devez tout d'abord nous demander un devis et le descriptif de notre formation. Ensuite, vous devez demander un dossier de demande de prise en charge à votre OPCA. Une fois le dossier complété, vous l’envoyez à votre OPCA avec notre devis et notre programme. Si le financement de votre formation est accepté, nous vous inscrivons à l’une de nos sessions.

Qui avance les frais de formation ?

Vous pouvez dans certains cas obtenir de votre OPCA le paiement par subrogation de la formation. Dans ce cas, vous n'avez rien à régler : c'est l'OPCA qui paie directement le formateur ou le centre de formation. Sinon, vous pouvez obtenir le remboursement de votre formation par votre OPCA, à la condition évidente que cet organisme ait au préalable donné son accord pour financer tout ou partie de la formation.

Voici des exemples d’OPCA qui financent des formations dispensées par l’AFTIB  :

ADEFIM  : Association de Développement des Formations des Industries de la Métallurgie.
AFDAS : Fonds d’Assurance Formation des activités de la Culture, de la Communication et des Loisirs.
AGEFIPH : Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées.
AGEFOS PME : Fonds d'assurance formation des petites et moyennes entreprises.
CAPEB : Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment.
FAFIEC : Fonds d'assurance formation ingénierie et conseil.
FAFSAB : Fond d’assurance formation des salariés de l'artisanat du BTP.
FIF profes²sions libé : Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales.
FORCEMAT : Organisme collecteur paritaire des matériaux pour la construction et l'industrie.²
OPCAIM : Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie
OPCALIA : Organisme Paritaire interbranches et interprofessionnel
AREF BTP Centre : Bâtiment et travaux Publics
FAFAB : Fonds d'assurance formation des artisans du bâtiment.

Annuaire des OPCA et des FAF.

2. Stagiaires qui ne peuvent accéder aux financements par un OPCA

Renseignez vous auprès du conseil régional, conseil général, le CNASEA, la CAF, Pôle emploi, votre Mairie...

3. Autofinancement

En cas d’autofinancement et de difficulté financière, l'AFTIB propose d'échelonner vos frais de formation. Après une comission, vous pouvez aussi prétendre à une bourse d’aide aux frais de transports et/ou d'hébergement.

4. Crédit d'impôts dirigeants, associés ou entrepreneurs individuels

Le crédit d'impôt formation est égal au produit :
- du nombre d'heures passées par le chef d'entreprise en formation.
- par le taux horaire du salaire minimum de croissance en vigueur au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est calculé le crédit d'impôt.

Il est plafonné à 40 heures de formation par année civile et par entreprise.
Le crédit d'impôt s'applique aux formations suivies par un dirigeant par année civile, quelles que soient la date de clôture et de durée de l'exercice.

Dirigeant concernés
Le crédit d'impôt est réservé aux formation suivies par le chef d'entreprise.

Sont considérés comme "chefs d'entreprise", les dirigeants de l'entreprise, quel que soit leur dénomination : exploitant individuel, gérant, président (l'administration précise à cet égard, président du conseil d'administration ou président du directoire notamment), administrateur, directeur général, membre du directoire.

Le crédit d'impôt ne s'applique pas aux formations suivies par les conjoints collaborateurs.

Utilisation du crédit d'impôt
Le crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur le revenu ou sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année en cours de laquelle les heures de formation ont été suivies par le chef d'entreprise ; il est imputé après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d'impôt.

L'administration précise que le crédit d'impôt formation ne peut pas être utilisé pour le paiement des contributions calculées sur l'impôt sur les sociétés, notamment la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés ; il ne peut pas non plus être utilisé pour acquitter l'imposition forfaitaire annuelle ou un rappel d'impôt sur les bénéfices qui se rapporterait à des exercices clos avant le 31 décembre de l'année au titre duquel il est obtenu.

Lorsque le montant du crédit d'impôt formation excède le montant de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés dû au titre de la même année, l'excédent non imputé est restitué.

Formations concernées
Les formations éligibles au titre de ce crédit d'impôt sont les formations engagées dans le cadre de la formation professionnelle continue et réalisées conformément aux dispositions qui régissent cette dernière.

Sociétés de personnes n'ayant pas opté pour l'IS
Le crédit d'impôt dont les sociétés de personnes et assimilées, n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés, pourraient bénéficier, est transféré à leurs membres au prorata de leurs droits pour être imputé sur leurs impositions personnelles.

Lorsque les associés sont des personnes physiques, seules celles qui participent régulièrement et personnellement à l'exercice de l'activité professionnelle (c'est-à-dire accomplissement d'actes précis et de diligences réelles caractérisant l'exercice d'une profession et participation aux décisions engageant l'exploitation) peuvent bénéficier du crédit d'impôt à hauteur de la facturation correspondant à leur participation au capital de la société.

Obligations déclaratives
Les entreprises doivent souscrire à la déclaration spéciale n°2079-FCE-SD.
Cette déclaration est téléchargeable sur le site www.impots.gouv.fr.